Déclaration de confidentialité (UE)
Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique :
L’ASBL « CSD Bruxelles », dont le siège social est situé au 43, Rue Saint-Bernard à 1060 Saint-Gilles, numéro d’entreprise BE 0430.368.412 (ci-après « la CSD »), est considéré comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 JUILLET 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »).
La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment sur les moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).
Nous vous invitons à vous connecter régulièrement à la présente page du site web de la CSD, où vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données, qui à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.
Champ d’application de la présente déclaration :
En tant que personne qui bénéficie des services de la CSD Bruxelles, ou entre en contact d’une manière ou d’une autre avec celle-ci et dont les données à caractère personnel sont traitées par la CSD Bruxelles, pour diverses finalités, en tant que bénéficiaire, stagiaire, employé, ouvrier, partenaire, fournisseur, ou tout autre qualité, vous êtes concerné par la présente déclaration, qui décrit les mesures prises relativement au traitement de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits.
Principes généraux :
La CSD Bruxelles garanti que tout traitement des données personnelles qu’il opère est conforme au RGPD.
En conséquence, la CSD Bruxelles
- Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.
- Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre la CSD Bruxelles adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités, et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception).
- Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique du traitement. Cela s'applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l'étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut).
Finalité du traitement :
Vos données à caractère personnel qui sont collectées et utilisées par la CSD Bruxelles, le sont en vue de garantir ses missions dans le domaine de la santé, et d’améliorer les services qu’elle propose.
De manière générale, la finalité du traitement relatif à vos données est :
- De répondre à des obligations légales ou d’assurer les missions de la CSD Bruxelles (principalement en vue d’assurer des aides et des soins à domicile).
- De répondre à des obligations contractuelles, comme par exemple l’organisation des gardes à domicile, la gestion des moyens humains de la CSD Bruxelles (employés, stagiaires, volontaires, etc.), la bonne exécution des conventions passées avec diverses catégories de personnes (partenaires, fournisseurs, prestataires techniques, etc.).
- Si vous avez marqué votre accord, de vous informer des activités de la CSD Bruxelles, via sa newsletter ou d’autres moyens de communication.
Données susceptibles d’être collectées, délai de conservation et communication de ces données à des tiers :
La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…).
La CSD Bruxelles est le destinataire principal de ces données, et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels la CSD Bruxelles collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou vous fournir un service adéquat.
Ni la CSD Bruxelles, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données.
Dans le cadre de relations contractuelles, d’autres données peuvent être collectées telles que la situation familiale, l’IBAN et le numéro de TVA associé à des personnes physiques.
Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales, la conservation ne dépasse pas 10 ans.
Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur ce site, délai de conservation et communication de ces données à des tiers :
A l’occasion de la visite de son site internet, la CSD Bruxelles peut être amenée à recueillir vos données de différentes manières :
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Données que vous fournissez directement lors d’une demande d’information et de documentation.
Type de donnée collectée : Nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel.
Délai de conservation : 12 mois
Communication des données à des tiers ? Vos données ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
-
Données collectées passivement, afin de faciliter votre navigation sur le site de La CSD Bruxelles, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, sous la forme de cookies.
Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site de la CSD Bruxelles (ordinateur, tablette, smartphone…). Les cookies peuvent être de trois types: des cookies essentiels, fonctionnels ou analytiques.
2.1. Les cookies essentiels, cookies nécessaires pour des raisons purement techniques liées à l'utilisation du site.
- Type de cookie : Cookies de session et de sécurité
- Type de donnée collectée : Adresse IP
- Délai de conservation : +/- 2 mois
- Communication des données à des tiers ? Google
2.2. Les cookies fonctionnels, cookies qui permettent au site de se rappeler des choix qui sont fait par les visiteurs du site et de fournir des fonctionnalités améliorées ou personnalisées.
- Type de cookie : Cookies de préférences
- Type de donnée collectée : langue du navigateur de recherche utilisé, géolocalisation (si activée) et informations personnelles données volontairement (lors de la complétion d'un formulaire de contact ou dans le but de soumettre sa candidature à une offre d'emploi).
- Délai de conservation : Indéfini
- Communication des données à des tiers ? Non
2.3. Les cookies analytiques, qui sont des cookies permettant d’établir des statistiques par rapport aux visites du site de La CSD Bruxelles.
- Type de cookie : Cookies d'interaction, cookies Cloudflare
- Type de donnée collectée : géolocalisation (si activée), caractéristiques du navigateur (langue, version, etc.) et de l'appareil utilisé pour visiter le site, date et heure de la visite du site, la page web ou publicité qui a mené l'user au site de Gammes, les pages visitées, etc.
- Délai de conservation : +/- 2 mois
- Communication des données à des tiers ? Cloudflare
En fonction du navigateur que vous utilisez, il est possible de restreindre l’usage des cookies, ou de les supprimer au terme de la visite du site. Le paramétrage peut varier d'un navigateur à l'autre. Plus d’informations sont disponibles via les adresses suivantes : Internet Explorer ; Google Chrome; Mozilla Firefox; Safari; Adobe Flash Player.
Vos droits:
En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.
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Droit d’accès et d’information
Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par La CSD Bruxelles. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.
La CSD Bruxelles peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. La CSD Bruxelles peut également s’opposer à toute demande manifestement abusive.
-
Droit de rectification
Vous avez le droit d'obtenir de la CSD Bruxelles, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Dans le cas où les données sont rectifiées, la CSD Bruxelles procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous pouvez exiger de la CSD Bruxelles l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
- vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.
Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans le cas où vous données sont effacées, la CSD Bruxelles procède à une notification auprès de chaque de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
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Droit à la limitation
Vous avez le droit d'obtenir de la CSD Bruxelles la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s'applique :
- Vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à La CSD Bruxelles de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limité ;
- La CSD Bruxelles ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.
En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, La CSD Bruxelles à l’obligation de le notifier à chaque de chaque sous-traitant ou partenaire. auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
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Droit à la portabilité des données.
Vous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à La CSD Bruxelles vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que La CSD Bruxelles ne puisse y faire obstacle.
Vous pouvez même demander que ses données soient transmises directement par La CSD Bruxelles vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
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Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.
Dans cette hypothèse, La CSD Bruxelles doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :
- La CSD Bruxelles ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés ;
- Ou que La CSD Bruxelles démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données.
Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de La CSD Bruxelles (ci-après « DPD ») qui peut être contacté via : dpd@csdbxl.be
S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité.
La CSD Bruxelles s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande. En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois. En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be/